Parmi les normes et les lois en vigueur, les plus significatives sont les suivantes:

  • UNI EN ISO 11690
  • Directive machines 2006/42/CE
  • Directive bruit 2000/14/CE
  • Guide des bonnes pratiques ISPESL
  • Banque de données de l’assainissement acoustique sur le Portail des Agents Physiques (Portale degli Agenti Fisici – PAF) de l’INAIL

Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné son avis sur le respect des limites d’exposition des travailleurs au bruit.
En pratique l’employeur doit réduire le buit à la source sans tenir compte de l’atténuation des Équipements de Protection Individuelle (Cour de Justice de l’UE, Sect. VII – Arrêt du 19 mai 2011 – « Directive 2003/10/CE – Valeurs d’exposition – Bruit – Protection auditive – Effet utile »)

  • Loi 81/08 -Titre VIII
  • Norme UNI / TR 11347 (Interventions techniques et organisationnelles dépassant 85 db (A)
  • La loi de référence pour les Assainissements Acoustiques vers l’environnement extérieur est la loi-cadre 447 de 1995 et les décrets présidentiels d’application (D.P.C.M.) qui en découlent.

Associations

  • API TORINO
  • CIADI-ANIMA (CONFINDUSTRIA) (Groupement des Entreprises italiennes) union des fabricants d’installations et d’équipements d’insonorisation de Anima (Stefano Lerda en est le Président)